Notre charte financière d'association d'utilité publique
L'association ARCHEO 27 est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. À ce titre, notre gestion financière répond à des critères stricts de désintéressement et d'utilité sociale. L'ensemble des excédents financiers constatés en fin d'exercice est intégralement réinvesti dans nos fonds de réserve scientifiques pour l'achat de matériel de terrain ou le co-financement d'analyses en laboratoire de datation par le carbone 14. Aucun dividende, aucune rémunération de capital, aucun avantage matériel direct ou indirect n'est jamais octroyé à nos membres, dirigeants ou bénévoles.
Conformément à l'article 200 du Code général des impôts français, l'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers (à hauteur de 66 % du montant du don) et d'impôt sur les sociétés pour nos entreprises partenaires (à hauteur de 60 %). Cette habilitation exige en contrepartie une transparence comptable irréprochable. C'est pourquoi nous tenons à disposition du public et de l'administration fiscale la totalité de nos registres financiers détaillés, validés chaque année à l'unanimité par notre Assemblée Générale ordinaire et contrôlés par un vérificateur aux comptes indépendant.
Déclaration Solennelle d'Absence d'Activité Commerciale
ARCHEO 27 certifie sur l'honneur qu'elle n'exerce aucune activité à caractère industriel, commercial ou lucratif. L'association ne procède à aucune vente de biens ou d'objets, n'exploite aucune boutique payante, et ne propose aucune prestation tarifée. L'ensemble de ses interventions de terrain (sauvetages, diagnostics, ateliers pédagogiques) est fourni à titre strictement gratuit et désintéressé pour assurer l'égalité d'accès de tous les citoyens à l'héritage historique de la collectivité.
Détail des recettes et dépenses analytiques de l'exercice 2024
La répartition budgétaire d'ARCHEO 27 démontre notre volonté d'allouer la quasi-totalité de nos ressources directement aux missions de terrain et à la médiation scientifique. Les frais de structure et de secrétariat général sont drastiquement limités grâce au bénévolat actif de nos cadres administratifs.
| Poste Budgétaire | Détail de l'Affectation | Montant en Euros (€) | Pourcentage (%) |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES : Missions de Terrain | Consolidation de maçonneries médiévales et déplacements sur site | 14 500 € | 39,7 % |
| DÉPENSES : Équipements & Labo | Achat de matériel de fouille, théodolite et datation Carbone 14 | 9 800 € | 26,8 % |
| DÉPENSES : Médiation Scolaire | Kits de fouille mobiles et déplacement des animateurs en école | 7 200 € | 19,7 % |
| DÉPENSES : Administration | Assurance responsabilité civile obligatoire, frais postaux et hébergement du site | 5 000 € | 13,8 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | Exécution rigoureuse de l'objet social de l'association | 36 500 € | 100,0 % |
| RECETTES : Dons & Mécénat | Contributions individuelles ouvrant droit à réduction fiscale | 18 200 € | 49,9 % |
| RECETTES : Subventions | Appui ciblé des collectivités territoriales de l'Eure (Département) | 12 500 € | 34,2 % |
| RECETTES : Adhésions | Cotisations annuelles de nos membres actifs (20 € par adhérent) | 5 800 € | 15,9 % |
| TOTAL DES RECETTES | Fonds perçus de manière désintéressée | 36 500 € | 100,0 % |
Inventaire d'équipement scientifique acquis ou loué en 2024
Parce que la science exige des outils d'une précision irréprochable, nous détaillons ci-dessous le coût unitaire d'acquisition ou de location à court terme de nos principaux équipements scientifiques de terrain et de laboratoire post-fouilles.
| Désignation de l'Équipement | Usage Scientifique Spécifique | Mode d'Acquisition | Coût d'Acquisition Unitaire (€) |
|---|---|---|---|
| Truelles d'archéologue professionnelles (WHS) | Dégagement stratigraphique minutieux de haute précision | Achat (Lot de 15 unités) | 350 € (le lot) |
| Laser d'arpentage et théodolite électronique | Relevé topographique tridimensionnel précis des structures architecturales | Achat d'occasion révisé | 2 400 € |
| Location de radar à pénétration de sol (GPR) | Prospection géophysique non destructive avant fouille d'urgence | Location (Forfait 5 jours d'usage) | 1 850 € |
| Prestation de laboratoire de datation Carbone 14 | Datation absolue d'échantillons de charbon de bois d'un four romain | Sous-traitance spécialisée (2 analyses) | 1 200 € |
| Loupes binoculaires de laboratoire d'études | Analyse micromorphologique et tracéologique de mobilier métallique | Achat d'occasion (3 pièces) | 900 € |
Télécharger les bilans comptables certifiés officiels
Conformément à la réglementation sur la transparence des comptes des associations de loi 1901 recevant des fonds publics ou émettant des reçus fiscaux, nous publions l'intégralité de nos documents comptables certifiés.
Bilan Comptable Certifié 2024 (PDF)
Le grand livre des comptes simplifié validé par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association.
Télécharger le bilanRapport du Commissaire aux Comptes (PDF)
Le rapport de conformité d'audit externe validant la sincérité et la régularité de nos écritures comptables.
Télécharger l'audit